Special Articles - Lydia's Insight

Dimanche 19 juin 2011 00 h 00. Dernière mise à jour dimanche 19 juin 2011 20 h 43 Texte d'une membre du C.A. OU BIEN Texte d'une administratrice du site

Articles spéciaux - Réflexions de Lydia

UN MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE - EXAMENS MÉDICAUX INDÉPENDANTS

Indépendant - ça veut dire quoi ?

Je n'ai ni spécialité juridique ni diplôme en droit, mais si je regarde les définitions du Petit Robert pour le mot indépendant, je vois « qui ne dépend pas d'une personne » et aussi « qui ne relève de personne, n'a de compte à rendre à personne ».

Un examen médical indépendant est-il vraiment indépendant ?

Il tombe sous le sens que si les honoraires d'un tel examen proviennent d'un individu ou d'une société commerciale, on ne parle pas vraiment d'indépendance au sens du dictionnaire. C'est soit la personne assurée soit l'assureur qui demande l'examen et en paie les frais. Si honnête que soit la personne qui effectue l'examen, ses honoraires lui proviennent d'une source qui a un lien direct avec ses résultats.

Liste de choses à faire au moment d'un examen médical indépendant

• Avant votre consultation, vérifier les diplômes et antécédents de la personne qui procèdera à l'examen auprès du Collège ou de l'Ordre des médecins de votre province ou territoire. Ce genre de recherche ne sera pas utile pour votre rendez-vous mais pourrait fournir plus d'informations à des fins de référence future, au besoin.

• Sachez bien que, souvent, les sociétés d'assurances font surveiller la personne malade au moment de l'examen, pour vérifier si elle se livre à des activités dont elle se prétend incapable en consultation.

• Après la consultation, prenez des notes :

1. Quelle a été la durée de la visite ? À quelle heure a-t-elle commencé et fini ?

2. Vous a-t-on posé des questions sur votre historique de santé ? Quelles questions, qui les posées, qu'avez-vous répondu ?

3. Vous a-t-on fait passer un examen physique ? Si oui, qui l'a fait : le médecin ou bien un infirmier ou une infirmière ? Notez bien tous les détails de l'examen.

4. Vous a-t-on demandé comment vous vous en tirez au travail ou à la maison ? Quelles questions, qui les posées, qu'avez-vous répondu ?

5. A-t-on fait des tests ? Si oui, lesquels et quels en ont été les résultats ?

6. Enverra-t-on une copie du rapport final à votre propre médecin ?

7. Le fait d'avoir passé l'examen a-t-il eu un impact sur votre capacité de continuer vos activités habituelles de ce jour ou du lendemain ? Si la réponse est oui, notez les détails.

Note : dans la majorité des cas, le médecin vous informera que le rapport ne sera transmis qu'à votre assureur mais vous pouvez demander à l'assureur d'en faire parvenir une copie à votre propre médecin qui pourra alors vous en fournir une copie. Il est néanmoins possible que votre assureur refuse votre demande et que vous ne puissiez obtenir une copie du rapport que via une représentation légale.

Pouvez-vous faire faire votre propre examen médical indépendant ?

Votre médecin traitant (ou vos médecins) peut être en mesure de répondre à votre assureur concernant les conclusions et opinions de l'examen. Si le médecin de votre assureur est d'une spécialité différente, vous pouvez demander à obtenir une opinion de quelqu'un dans la même spécialité que votre médecin. Dans un tel cas, votre propre médecin peut vous donner une référence, mais ce sera alors à vos frais.

Quoi faire si, à cause de cet examen, votre assureur met fin à vos prestations ?

Vous devrez alors vous faire représenter par un avocat. Parfois, la personne qui assure votre représentation légale peut examiner votre dossier et faire parvenir une lettre mettant en lumière les points faibles de la position de votre assureur, qui pourrait alors revenir sur sa décision. Il lui est également possible de s'adresser à votre médecin pour obtenir plus de détails concernant votre maladie ou votre état pour renforcer votre dossier auprès de votre assureur. Cependant, bien souvent, il faut aller plus loin, ce qui peut aussi comprendre un nouvel examen, par quelqu'un avec les mêmes diplômes.

De quoi avez-vous besoin pour obtenir de l'aide juridique ?

• La documentation fournie par votre employeur concernant ce qui est prévu à votre contrat d'assurance.

• Toute la correspondance reçue de votre assureur, y compris la lettre de refus de votre demande.

• Toute la correspondance envoyée à votre assureur.

• Toutes les notes concernant vos communications de vive voix (appel téléphonique ou rencontre) avec la personne responsable de votre dossier de sinistre.

• Toutes les notes concernant vos communications de vive voix (appel téléphonique ou rencontre) avec une personne que vous rencontrez à la demande de votre assureur (ex. consultation en réadaptation.

• Un résumé chronologique des grands points du dossier peut être très utile.

De quel type de droit relève votre dossier ?

Pour des questions relatives à l'invalidité, il faut travailler avec quelqu'un qui se spécialise en droit de l'invalidité. Il s'agit d'un volet particulier du droit des litiges, qui ne fait pas forcément partie de l'expérience courante. Demandez-lui si sa clientèle comprend des cas de diagnostics de fibromyalgie ou d'encéphalomyélite myalgique/syndrome de fatigue chronique.